Avocat Droit des Marques Paris

Avocat droit des marques.
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En tant qu'avocats en droit des marques, nous comprenons l'importance cruciale de protéger vos marques et vos signes distinctifs. Notre cabinet offre une expertise juridique approfondie dans ce domaine complexe, notamment en matière de dépôt de marques, d’opposition, de procédure en nullité, ou en revendication.

INFLUXIO est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des marques et droit de la propriété intellectuelle, en dépôt de marque à l'INPI et l'EUIPO, situé au 74 Avenue Kléber à Paris.

Nous contacter

Nos services juridiques en matière de droit des marques.
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Rédaction et négociation de contrats liés à la marque

Notre cabinet d'avocats droit des marques vous aide à rédiger et à négocier notamment les contrats de licence de marque avec vos partenaires, vos contrats de cession de marques, vos contrats de franchise ou bien vos contrats de coexistence, pour protéger vos droits de propriété intellectuelle et lutter contre l’utilisation abusive de vos marques.

Notre rôle en tant qu'avocat droit des marques

Nous nous occupons de votre dépôt de marque par la réalisation des démarches d’enregistrement de marques auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), de l’EUIPO et de l'OMPI. Nous réalisons préalablement des recherches d’antériorités. Nos honoraires sont de 650 euros HT pour un dépôt français (hors frais INPi) et de 1.100 euros HT pour un dépôt européen (hors frais EUIPO).

Défense de vos droits en cas de litiges

En cas de litige concernant vos marques, notre équipe expérimentée vous représente avec détermination devant les tribunaux compétents pour protéger vos intérêts, nous établirons ensemble une stratégie de défense solide permettant la reconnaissance de vos droits sur vos marques, la cessation des violations qui en découlent ainsi que l’indemnisation de vos préjudices.

Gestion des oppositions

Nos avocats en droit des marques, basés à Paris mais opérant dans toute la France et à l’étranger, gèrent les procédures d'opposition, devant les offices nationaux et de l'Union européenne (EUIPO), pour défendre votre marque française ou votre marque internationale contre toute tentative d'enregistrement similaire.

Nous conseillons également nos clients en matière de revendication et de protection de noms de domaines (SYRELI et UDRP notamment).

Représentation dans les procédures contentieuses

En cas de contentieux lié à vos marques, nous vous assistons dans le cadre de procédures, notamment en matière d'action en contrefaçon, d'action en déchéance, de revendication ou de nullité. Notre cabinet d'avocats vous accompagne pour garantir le respect de vos droits, en France et dans les pays de l’Union Européenne.

Actions immédiates contre les infractions

En cas d'infraction constatée à l'encontre de vos marques, nous prenons des mesures immédiates pour faire cesser les violations et protéger vos droits. Nous intervenons en matière d'action en contrefaçon de marque, d'action en revendication de marque, d'action en nullité devant l'INPI et l'EUIPO, ainsi que dans le cadre d'actions en déchéance.

Conseils pour l'enregistrement international

Nos avocats en droits de marques vous guident dans le processus complexe d'enregistrement international de vos marques, en vous fournissant des conseils stratégiques pour une protection maximale dans différents pays (EUIPO, OMPI...). Nous réalisons notamment des recherches européennes d’antériorité pour le compte de nos clients.

Qu’est-ce qu’une marque ?

Une marque est un élément crucial pour protéger un produit, un service ou un nom de domaine face à l’utilisation de tiers. Pour être valable, une marque doit être distinctive, licite et disponible. Les entreprises utilisent divers types de marques, notamment les marques de fabrique, de commerce ou de distribution, et de service, chacune ayant un rôle spécifique dans l'identification des produits et des entreprises.

Quel est le rôle d'un avocat droit des marques ?

Un avocat droit des marques est essentiel pour protéger et gérer les marques commerciales d’une entreprise. Il accompagne dans le dépôt, l’enregistrement et le renouvellement des marques, s’assure du respect des réglementations en vigueur et intervient en cas de litiges, d'action en contrefaçon et d'action en déchéance. Son expertise garantit la sécurisation et la gestion de portefeuilles de marques.

Quelles marques peut-on déposer ?

La variété des formes de marques, les conditions de validité, l'utilisation d'autres signes distinctifs par les entreprises et l'appellation d'origine mettent en lumière la diversité des moyens permettant de différencier et de protéger les produits sur le marché. Un avocat en droit des marques peut vous aider dans ses démarches.

Comment rechercher l'antériorité d'une marque ?

Avant d'enregistrer une marque, il est essentiel de réaliser une recherche d'antériorité pour vérifier si des marques similaires existent déjà. Cette recherche permet d'évaluer les risques de conflit et d'optimiser les chances d'obtenir l'enregistrement et de ne pas être confronté à une opposition de la part d’une entreprise tierce.

Comment déposer une marque en France ?

Pour déposer une marque française, toute entité, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, peut effectuer cette démarche. Le dépôt s'effectue via l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et nécessite plusieurs éléments : une demande d'enregistrement, le visuel de la marque, une liste détaillée des produits ou services concernés, les coordonnées du déposant, ainsi que le paiement des frais, débutant à 190 euros pour une classe.

L'INPI vérifie que la marque est distinctive et licite, mais ne procède pas à une vérification exhaustive des droits existants. Lors de la publication de la marque, les titulaires de marques antérieures ont un délai de deux mois pour s'opposer au dépôt s'ils estiment que la nouvelle marque porte atteinte à leurs droits.

Comment déposer une marque à l’étranger ?

Après avoir déposé une marque française, le déposant bénéficie d'un délai prioritaire de six mois pour étendre ce dépôt à des pays étrangers. Pendant cette période, la date du premier dépôt en France est utilisée comme référence.

Le déposant a trois options pendant ce délai : il peut effectuer un dépôt direct dans les pays choisis, opter pour un dépôt dans tout ou partie des 92 pays membres de l'Arrangement de Madrid (y compris l'Union européenne), avec une seule formalité de dépôt, ou choisir le dépôt d'une marque communautaire (EUIPO), qui est valable dans tous les pays de l'Union européenne.

Que faire si ma marque est contestée ?

En cas de contestation de votre marque, il est crucial de consulter rapidement un avocat spécialisé en droit des marques pour évaluer la situation et déterminer les meilleures stratégies de défense. L'INPI vérifie que la marque est distinctive et licite, mais ne procède pas à une vérification exhaustive des droits existants. Lors de la publication de la marque, les titulaires de marques antérieures ont un délai de deux mois.

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