Identifier et rassembler les preuves
La première étape pour répondre efficacement à la diffamation consiste à identifier et rassembler les preuves des propos diffamatoires. Ces preuves peuvent inclure des captures d’écran, des enregistrements audio ou vidéo, des témoignages ou tout autre contenu pertinent. La collecte de preuves est cruciale pour établir la véracité des faits devant un tribunal et pour que votre avocat puisse préparer une défense solide. L’intervention d’un commissaire de justice pour constater ces preuves est parfois nécessaire avant une procédure.
Les démarches à entreprendre immédiatement
Il est essentiel de réagir rapidement lorsqu’on est victime de diffamation. Les premières démarches incluent la rédaction d’une plainte, soit au commissariat de police, soit directement auprès du procureur de la république. Dans certains cas, une lettre de mise en demeure peut être envoyée à l’auteur des propos pour lui demander de cesser les actes diffamatoires et de retirer les contenus incriminés.
Les recours judiciaires disponibles
Les victimes de diffamation disposent de plusieurs recours judiciaires. Elles peuvent déposer une plainte pénale, une procédure qui implique une enquête par les autorités et, éventuellement, un procès devant un tribunal. Par ailleurs, il est possible de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en se constituant partie civile.
La procédure de référé pour diffamation
En cas d’urgence, la procédure de référé permet de demander à un juge de prendre des mesures provisoires pour faire cesser rapidement les propos diffamatoires. Cette procédure est particulièrement utile pour obtenir le retrait immédiat de contenus diffamatoires sur Internet ou dans les médias. L’action en référé est fondée sur l’article 809 du code de procédure civile disposant que :
« Le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire. »
