Avocat contrefaçon.
‍

La contrefaçon est une infraction pénale, prévue par le Code de la propriété intellectuelle, par lequel des produits ou des œuvres sont reproduits, imités ou vendus sans l'autorisation du titulaire légitime de ces droits et qui peut avoir des répercussions économiques importantes en entraînant une concurrence déloyale et en affectant la réputation et la valeur des produits originaux. Il peut également s’agir de noms de domaine (cybersquatting) mais aussi de logiciels.
‍

Dans les étapes préliminaires, nous évaluons la situation et déterminons les meilleures actions à entreprendre. Cela peut inclure la consultation avec nos avocats spécialisés, la collecte de preuves de contrefaçon par voie d’huissier et, si nécessaire, la demande d'une saisie-contrefaçon pour préserver les éléments de preuve.

Au cours du procès, nous représentons vos intérêts devant le tribunal compétent et défendons vos droits de propriété intellectuelle. Nous présentons des arguments solides et des preuves convaincantes pour obtenir une décision favorable en votre faveur.

Après avoir obtenu une décision de justice favorable, nous travaillons à obtenir des dommages-intérêts pour compenser le préjudice subi. Nous veillons également à ce que la décision soit exécutée de manière appropriée pour garantir le respect de vos droits de propriété intellectuelle.