Droit à l'image et droit d'auteur sur les réseaux sociaux : republier sur Instagram peut être sanctionné.

Reposter le contenu d'autrui est devenu un réflexe. Un community manager repère une vidéo flatteuse, la trouve utile à sa marque, la récupère et la rediffuse. L'opération paraît anodine, presque encouragée par l'écosystème des réseaux sociaux, dont l'économie repose sur la circulation virale des contenus. Elle n'en demeure pas moins, dans bien des cas, un acte juridiquement qualifié, qui engage la responsabilité de celui qui s'y livre. Un jugement du Tribunal judiciaire de Paris, rendu le 5 juin 2026 (3e chambre 2e section, 5 juin 2026, n° 23/10745), en offre une illustration nette, et surtout pédagogique pour les praticiens.

L'intérêt de la décision ne tient pas à une innovation doctrinale, mais à la clarté avec laquelle elle articule deux fondements souvent confondus, le droit à l'image et le droit d'auteur, et à la frontière qu'elle dessine, en creux, entre deux manières de republier un contenu. Cette frontière, technique autant que juridique, est celle qui sépare le partage opéré au moyen des outils natifs d'une plateforme de l'extraction suivie d'une modification du contenu. C'est elle qui doit retenir l'attention des créateurs, des marques et des agences.

Lorsqu'une vidéo mettant en scène une personne circule sur un réseau social, au moins trois ordres de droits se superposent, qu'il faut soigneusement distinguer avant tout raisonnement.

Le premier est le droit à l'image, attribut de la vie privée que consacrent l'article 9 du code civil et l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme. Il appartient à la personne représentée, ici le sportif filmé, indépendamment de toute considération d'auteur.

Le deuxième est le droit d'auteur sur la vidéo elle-même, en tant qu'œuvre de l'esprit. Il appartient à l'auteur, ou à la société qui a conçu, financé et commandé l'œuvre et s'est fait céder les droits patrimoniaux. Ce titulaire n'est pas nécessairement la personne filmée. La confusion est fréquente, et la décision invite à ne pas la commettre : le sportif est le sujet de la vidéo, mais c'est la société de production qui en détient les droits d'auteur.

Le troisième, plus discret mais décisif en pratique, est la couche contractuelle des conditions générales d'utilisation de la plateforme. En publiant un contenu sur un réseau, l'utilisateur accepte des stipulations qui organisent, dans une certaine mesure, le repartage de ce contenu par d'autres comptes au moyen des fonctionnalités internes du service. Cette acceptation, on le verra, ne couvre pas tout, mais elle n'est pas neutre.

Confondre ces trois couches conduit aux erreurs les plus courantes, par exemple croire qu'un like sur une publication vaut autorisation, ou qu'une personnalité publique aurait renoncé à son image au seul motif qu'elle l'expose volontairement en ligne. La décision commentée permet de remettre chaque chose à sa place.

Une société de production avait réalisé une vidéo mettant en scène un footballeur international à l'entraînement, vidéo initialement diffusée sur les comptes du joueur. Une société de droit américain, qui commercialise du matériel d'entraînement sportif, en a repris une version écourtée sur ses propres réseaux. Elle ne s'est pas contentée d'un partage : elle a téléchargé la vidéo, l'a raccourcie, y a apposé son logo et modifié la musique, avant de la rediffuser à des fins promotionnelles.

Deux demandeurs ont agi : le footballeur, sur le fondement de l'atteinte à ses droits de la personnalité, et la société de production, sur le fondement de la contrefaçon de droit d'auteur. La défenderesse résistait en soutenant l'existence d'un consentement tacite et en contestant l'originalité de la vidéo, tout en discutant la compétence territoriale du tribunal et l'étendue du préjudice réparable.

Le tribunal fait droit, pour partie, aux demandes. Il reconnaît à la fois l'atteinte au droit à l'image et la contrefaçon, mais l'indemnisation qu'il accorde, comme on le verra, réserve d'intéressantes surprises.

Trois couches de droits se superposent : le droit à l'image de la personne filmée, le droit d'auteur du producteur et les conditions générales de la plateforme.

Le principe est constant : l'exploitation de l'image d'une personne suppose son autorisation, et toute captation ou diffusion non autorisée engage la responsabilité de celui qui s'y livre, quelles que soient les modalités d'acquisition ou de commercialisation du support.

Cette autorisation n'est pas une formalité abstraite. Elle doit être expresse, spéciale et limitée.

Concrètement, l'autorisation doit délimiter le champ de l'exploitation consentie : sa durée, son territoire, les supports de diffusion et sa destination, c'est-à-dire la finalité commerciale, publicitaire ou institutionnelle de l'usage. À défaut de cette délimitation, le consentement est vicié. On comprend dès lors qu'une marque ne saurait se prévaloir d'un accord global et implicite : l'association d'une personne à un produit relève typiquement de la destination publicitaire, la plus encadrée de toutes.

En l'espèce, aucune autorisation de cette nature n'existait. La marque avait associé l'image et le nom du sportif à ses produits, profitant de la notoriété de celui-ci, sans le moindre accord. L'atteinte au droit à l'image était donc caractérisée. La solution n'étonne pas ; elle confirme une ligne ferme, que l'environnement numérique ne dilue pas. Que l'image circule sur les réseaux sociaux ne fait pas de la personne représentée une ressource libre de droits.

C'est ici que la décision prend sa pleine portée pratique, par contraste. Car tout s'est joué sur la manière de republier.

Ce que sanctionne le tribunal, c'est un comportement précis : l'extraction de la vidéo hors de son contexte d'origine, sa modification, puis sa réintégration dans une communication propre, à des fins promotionnelles. Ce comportement excède de très loin ce qu'autorise la circulation ordinaire des contenus sur un réseau social. Il suppose, pour être licite, une autorisation expresse et écrite, tant sur le terrain de l'image que sur celui du droit d'auteur.

Or il existe une autre manière de republier, que la décision ne sanctionne pas et qu'il faut soigneusement distinguer : le partage opéré au moyen des outils natifs de la plateforme. Lorsque l'utilisateur publie un contenu sur un réseau, il accepte des conditions générales qui organisent le repartage de ce contenu entre comptes, au moyen des fonctionnalités internes du service. Le partage via le bouton dédié, ou la republication par une fonctionnalité de repost, s'inscrit dans ce cadre consenti.

Il faut ici se garder d'une lecture trop confortable, et appliquer un raisonnement gris. Que le partage natif soit en principe licite ne signifie pas que la décision l'ait jugé. Le tribunal ne statue que sur le cas de l'extraction modifiée ; la licéité du partage natif relève de la doctrine et de l'analyse des conditions générales applicables, et non du dispositif.

Cette licéité demeure en outre conditionnelle. Elle suppose le respect des stipulations propres à chaque plateforme, lesquelles évoluent, et n'épuise pas nécessairement toutes les hypothèses, en particulier lorsqu'une marque cherche à tirer un bénéfice commercial appuyé de l'association ainsi créée. La prudence commande donc de présenter cette tolérance comme vraisemblable et encadrée, non comme une garantie absolue.

La règle pratique n'en demeure pas moins limpide, et c'est elle qu'il faut retenir. Partager un contenu avec les outils du réseau relève, en principe, du cadre consenti par les conditions générales. Le télécharger pour le couper, le retoucher et le réintégrer dans sa propre communication en sort, et exige un accord écrit. Entre les deux gestes, en apparence voisins, passe la frontière de l'illicite.

Sur le terrain du droit à l'image, l'indemnisation est accordée, mais elle est modeste. Le tribunal alloue 7.000 euros au titre du préjudice patrimonial et 1.000 euros au titre du préjudice moral, là où le demandeur réclamait des sommes très supérieures.

Plusieurs facteurs justifient cette modération : la diffusion confidentielle des publications litigieuses, vingt et une mentions j'aime seulement sur la seconde, et surtout le constat que l'association du sportif au produit ressortait déjà de la vidéo elle-même, où le matériel de marque était visible, ainsi que de la republication opérée par le préparateur physique, que le joueur avait approuvée. La valeur ajoutée de l'atteinte imputable à la marque s'en trouvait réduite d'autant.

Le tribunal accorde enfin l'interdiction de toute reproduction et diffusion de la vidéo, sous astreinte de 500 euros par infraction, dans la limite de 10.000 euros, passé un délai de dix jours à compter de la signification. La société de production n'est donc pas tout à fait éconduite : si elle n'obtient rien au titre de la contrefaçon, elle obtient l'arrêt de la diffusion.

Partager avec les outils du réseau relève du cadre consenti. Télécharger, modifier et rediffuser dans sa propre communication exige un accord écrit.

De cette décision, nous pouvons tirer des recommandations concrètes, utiles tant aux titulaires de droits qu'aux acteurs tentés de réutiliser les contenus d'autrui.

Pour les marques, les agences et les community managers, la règle d'or tient en une distinction de gestes. Partager un contenu au moyen des outils natifs du réseau relève, sous réserve des conditions générales applicables, d'un cadre en principe consenti. Télécharger ce contenu pour le couper, le retoucher, y apposer un logo ou l'intégrer à une campagne en sort radicalement, et appelle un accord écrit, distinct, portant à la fois sur l'image des personnes représentées et sur les droits d'auteur du titulaire de l'œuvre. Le clipping et les remontages de contenus, devenus une pratique courante de la communication de marque, ne se couvrent ni d'un like, ni d'un emoji, ni de la simple notoriété de la personne reprise.

Pour les créateurs et les sociétés de production, la décision rappelle que la titularité des droits doit être clarifiée en amont. La personne filmée détient son droit à l'image ; l'auteur ou la société de production détient le droit d'auteur. Les deux peuvent agir, mais sur des fondements et avec des régimes de réparation distincts.

La décision rappelle aussi, et c'est l'avertissement le plus précieux, qu'une action en contrefaçon mal documentée peut échouer au stade de la réparation. Il convient de réunir, dès l'origine, les éléments de preuve de l'ampleur et de la localisation de la diffusion litigieuse, faute de quoi la reconnaissance de la faute restera théorique.

Pour la rédaction des autorisations, enfin, la rigueur reste de mise. Une autorisation d'exploitation de l'image, pour être valable, doit préciser sa durée, son territoire, ses supports et sa destination. Une clause générale et imprécise expose à la nullité, et prive l'exploitant de la sécurité qu'il croyait acquise. La même exigence vaut, mutatis mutandis, pour la cession des droits d'auteur, dont le formalisme protège tout autant le cessionnaire que l'auteur.

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