Avocat RGPD : mise en conformité.

INFLUXIO est un cabinet vous offrant une expertise approfondie en matière de conformité RGPD et de gestion des risques liés à vos données.

Notre cabinet d’avocats basé à Paris, au 74 avenue Kléber,  accompagne les entreprises dans toutes les étapes de leur mise en conformité, de l’audit initial à la gestion des incidents de données.

Nous contacter
Avocat RGPD

Vu dans les médias.

BFMTVTF1M6Village de la Justice

Qu’est-ce que le RGPD ?


Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une réglementation européenne qui harmonise les règles de traitement des données personnelles au sein de l’Union Européenne. Adopté le 27 avril 2016 et applicable depuis le 25 mai 2018, le RGPD vise à renforcer la protection des données personnelles et les droits des personnes.

En France, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) supervise sa mise en œuvre.

Le RGPD impose des obligations strictes pour les entreprises, telles que la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités et la sécurité des traitements.

Un cabinet pour une nouvelle génération de créateurs.

INFLUXIO Avocats est un cabinet entièrement dédié à la création et nouvelles technologies. Nous accompagnons nos clients par des prestations à la carte ou dans le cadre de notre offre d'accompagnement illimité.

+ de 250 clients accompagnés
+ de 40 citations dans les médias
Notés 4,9/5 sur Google Reviews

L'ÉQUIPE
CONTACT
Alexandre Bigot

Data Protection Officer (DPO) externe : une solution flexible

Qu’est-ce qu’un DPO externe ?

Un Data Protection Officer (DPO) externe est un expert qui assure les fonctions de DPO pour une entreprise en tant que prestataire de services. Il supervise la conformité au RGPD, en veillant à ce que les traitements de données respectent les droits des personnes concernées et les obligations légales.

Le DPO externe est chargé de surveiller les activités de traitement des données, notamment sur votre site internet, de conseiller l’entreprise sur les obligations légales, et d’agir comme point de contact pour les autorités de contrôle comme la CNIL.

Les avantages du DPO externe

Un délégué à la protection des données offre une expertise spécialisée, une flexibilité accrue, et une gestion efficace des obligations du RGPD sans alourdir la structure interne de l’entreprise. Il apporte une vision objective et des compétences approfondies pour assurer la conformité.

Les entreprises bénéficient d’une mise en conformité plus rapide et efficace grâce à l’expérience du DPO externe dans la gestion des risques et des obligations réglementaires.

Le rôle de l’avocat RGPD comme DPO externe

L’avocat RGPD peut également jouer le rôle de DPO externe, en offrant des services de mise en conformité, de conseil juridique, et de supervision des traitements de données.

Il aide à mettre en œuvre les obligations légales de votre site internet, à gérer les risques, et à protéger les droits des personnes concernées, tout en apportant une expertise juridique solide, à travers notamment la mise en place de politiques de la protection des données personnelles.

Les missions d’un avocat RGPD

Audit de mise en conformité

Notre audit inclut une analyse détaillée des processus internes, des politiques de sécurité, et des pratiques de gestion des consentements.

Son objectif est de mettre en lumière toutes les failles possibles dans la protection des données personnelles.
tinue des pratiques de l’entreprise, et afin de mette en conformité les données personnelles de façon optimale.

Qu'est-ce qu'un avocat RGPD ?

Un avocat RGPD vous aide à comprendre et à appliquer les exigences en matière de gestion des données personnelles découlant de la règlementation européenne dite (RGPD).

Cela inclut l’interprétation des obligations légales, la gestion des risques juridiques, et la mise en œuvre de politiques de protection des données. Les conseils visent à garantir la conformité des entreprises et la protection des droits des personnes.

Rédaction et révision de documents

Les avocats rédigent et révisent les documents nécessaires à la conformité, tels que les politiques de confidentialité, les contrats de traitement des données, et les consentements des utilisateurs.

Ces documents doivent être clairs et conformes au RGPD pour assurer la transparence et la protection des droits.

Gestion des incidents

La gestion efficace des incidents est cruciale pour minimiser les impacts juridiques et les dommages pour l’entreprise.

Cela comprend l’évaluation des risques pour les droits et libertés des personnes concernées, la coordination des réponses internes, et la communication avec la CNIL pour se conformer aux obligations de notification.

Mise en place de procédures internes

L’avocat aide à mettre en place des procédures internes pour une gestion conforme des données.

Cela inclut la formation des employés, l’établissement de protocoles pour le traitement des données, et la création de registres de traitement.


Questions fréquentes

Notre cabinet d'avocats spécialisés en RGPD joue un rôle essentiel dans la protection et/ou la défense de vos droits.​

Quelles sont les principales obligations des entreprises sous le RGPD ?

Les entreprises doivent assurer la transparence des traitements, obtenir le consentement des personnes concernées, mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les données, tenir un registre des traitements, et respecter les droits des personnes sur leurs données. Elles doivent également notifier les violations de données à la CNIL et aux personnes concernées.

Quelles sont les sanctions pour non-conformité au RGPD ?

Les sanctions pour non-conformité au RGPD peuvent inclure des amendes pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise, selon le montant le plus élevé. Ces sanctions visent à encourager les entreprises à respecter strictement le règlement.

Comment puis-je savoir si mon entreprise est conforme au RGPD ?

Pour vérifier la conformité, il est recommandé de réaliser un audit de conformité RGPD avec l’aide d’un avocat spécialisé. L’audit évalue les pratiques actuelles de traitement des données, notamment sur votre site internet, identifie les écarts par rapport aux exigences du RGPD, et propose des actions correctives pour assurer la mise en conformité.

Comment traiter les données sensibles sous le RGPD ?

Les données sensibles, telles que les données de santé ou les informations biométriques, doivent être traitées avec des mesures de sécurité renforcées et une attention particulière au respect des droits des personnes. Il est crucial d’obtenir un consentement explicite des personnes concernées et de minimiser la collecte et le traitement de ces données.
Contacter INFLUXIO.
‍‍‍‍

Vous souhaitez prendre rendez-vous ou obtenir un devis ?

Nous vous répondons en 24 heures.

Contactez-nous également au 01.89.70.38.78
Merci! Nous avons reçu votre soumission.
Une erreur s'est produite lors de la soumission du formulaire.
Envoyez-nous un courriel chez contact@influxio-avocat.com!

Droit d'auteur à l'ère du numérique

Propriété intellectuelle : comprendre les enjeux

Protéger votre idée et votre produit

Voir aussi

Influence

Découvrir notre expertise

Propriété intellectuelle

Découvrir notre expertise

Publicité

Découvrir notre expertise

E-réputation

Découvrir notre expertise

Musique

Découvrir notre expertise

Audiovisuel

Découvrir notre expertise