Avocat Droit de la Musique Paris

Avocat droit de la musique.
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Vous souhaitez faire rédiger et négocier vos contrats musicaux par un professionnel, gérer vos droits d'auteur et négocier des licences ? Un avocat en droit de la musique peut vous aider.

INFLUXIO, cabinet d'avocats spécialisés en droit de la musique à Paris accompagnent depuis plusieurs années les acteurs du secteur (artistes, maisons de disques, distributeurs...).

Nous contacter

Nous conseillons et défendons nos clients en droit de la musique.
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Enjeux du droit de la musique

Négociation de contrats.
Rédaction de contrats.
Cession encadrée de droits.
Pré-contentieux et contentieux.
Protection des oeuvres.

Qui est concerné ?

Auteurs et compositeurs.
Interprètes.
Artistes et agents.
Editeurs.
Acteurs de l'industrie musicale.

Qu'est ce qui est concerné ?

Droit d’auteur et droits voisins.
Protection des créations.
Œuvres plurielles : composites et de collaboration.
Gestion des droits.
Contentieux judiciaire.
Statuts indépendants et salariées

Quels sont ses supports ?

Plateforme streaming.
Disques.
Concerts.
Radio.
Cinéma etc.

Dans quels cas pouvons-nous vous aider ?
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Nos avocats interviennent à différentes étapes, de la création à la commercialisation, en passant par la protection de vos droits.
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Nos avocats rédigent et négocient divers contrats spécifiques qui régissent les relations au sein de l'industrie musicale.

Contrats de cession d'édition et de sous-édition musicale

Ce contrat définit les conditions aux termes desquelles les droits d'une œuvre musicale sont transférés de l'auteur ou du compositeur à l'éditeur musical, qui peut également sous-licencier ces droits à d'autres parties.

Contrat de licence artistique

Contrat ouvrant le droit d'utiliser certains éléments artistiques créés par une autre partie.

Contrat d'artiste

Ce type de contrat définit les termes et les conditions de la relation professionnelle entre l'artiste et l'entité concernée.

Contrat d'agent artistique

Contrat liant un agent à un artiste, et fixant les modalités de leurs relations, notamment en terme de rémunération.

Contrat d'enregistrement exclusif

Ce type de contrat donne à la maison de disques le droit exclusif d'enregistrer, produire, distribuer et promouvoir les performances musicales de l'artiste pendant une période déterminée.

Conseil juridique

Dans un environnement juridique en constante évolution, nos avocats sont là pour vous guider dans la compréhension des lois et des réglementations qui s'appliquent. Nous vous accompagnons notamment dans la rédaction et la négociation de vos contrats, ainsi que concernant la cession de droits d'exploitation sur une oeuvre. Nos avocats peuvent vous conseiller notamment dans le domaine contractuel, en droit des affaires (montages stratégiques etc.), droit du travail, propriété intellectuelle et règlementation propre au secteur.

Preuve de l'originalité de l'oeuvre

Notre équipe d'experts peut vous aider à protéger votre oeuvre de manière optimale, afin de démontrer la titularité de vos droits en fournissant des éléments de preuve concernant sa création et la date à laquelle elle a été créée, par l'intermédiaire notamment de dépôts probatoires.

Conseil stratégique

Nos avocats anticipent les défis légaux et en exploitant les opportunités juridiques, conseillent sur la meilleure manière de structurer des accords, de maximiser les revenus issus des droits d'auteur, et de naviguer dans les accords de licence pour tirer parti au maximum du potentiel commercial de la musique.

Quel est le rôle d'un avocat droit de la musique ?

Un avocat en droit de la musique est indispensable pour protéger les intérêts des artistes et des professionnels du secteur musical. Il intervient dans la négociation et la rédaction de contrats, assure la gestion des droits d’auteur et veille au respect des réglementations spécifiques à l’industrie musicale.

Médiation dans la résolution de conflits

Nos avocats peuvent également agir en tant que médiateurs dans la résolution de conflits, que ce soit en négociant avec les parties responsables de la diffusion, en demandant la suppression de contenus litigieux ou en prenant des mesures pour restaurer et préserver vos intérêts.

Connaissance des lois internationales

Si votre entreprise opère à l'échelle internationale, un avocat en propriété intellectuelle peut vous aider à naviguer dans les lois et les réglementations en matière de propriété intellectuelle dans différents pays, ce qui peut s’avérer particulièrement complexe.

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