Avocat droit de la publicité.
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Vous souhaitez faire rédiger vos contrats par un professionnel, vous assurer de la conformité de vos campagnes et faire protéger vos créations ? Un avocat spécialisé en droit de la publicité peut vous aider. INFLUXIO Avocats, cabinet de référence en la matière, vous accompagne.

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Un cabinet pour une nouvelle génération de créateurs.

INFLUXIO Avocats est un cabinet entièrement dédié à la la création et la communication. Nos honoraires sont fixés en fonction de vos besoins : à la carte, abonnements, crédits temps ou offre personnalisée.

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L'ÉQUIPE
Avocat Associé - Barreau de Paris
Alexandre Bigot - Joly
Alexandre Bigot
Avocat Associé - Barreau de Paris
Raphaël Molina
Raphaël Molina



Nos avocats spécialisés en droit de la publicité vous apportent tout leur savoir-faire pour sécuriser vos campagnes publicitaires et vos relations contractuelles.
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Enjeux du droit de la publicité

Concurrence déloyale.
Droit de la propriété intellectuelle.
Protection des consommateurs.
Conformité avec la législation.
Protection des données personnelles.
Publicité sur les réseaux sociaux.
Conformité relations presse.

Propriété intellectuelle

La création publicitaire doit respecter les droits d'auteur et de propriété intellectuelle, évitant ainsi l'utilisation non autorisée d'œuvres protégées (musique, images, textes, etc.) sans l'accord des ayants droit.

Modalités de rémunération

Nos avocats jouent un rôle essentiel en négociant des accords financiers conformes à vos attentes. Ils établissent notamment des mécanismes de paiement spécifiques pour protéger les annonceurs contre des coûts inattendus et les impayés, souvent nombreux.

Recours en cas de non-exécution

Les parties lésées peuvent d'abord tenter une résolution à l'amiable via la négociation. Si cela échoue, la médiation ou l'arbitrage sont des options pour régler le conflit sans passer par les tribunaux. En dernier recours, saisir la justice permet de demander l'exécution forcée, des dommages-intérêts, ou la résiliation du contrat avec compensation.

Dans quels cas pouvons-nous vous aider ?
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Le droit de la publicité est particulièrement complexe en France.

Notre rôle est de vous protéger et de vous conseiller en matière publicitaire (procédures, contrats). Les contrats peuvent varier considérablement en fonction des parties impliquées et des spécificités de chaque accord.

Il est ainsi essentiel de consulter un avocat afin de rédiger ou de négocier vos contrats de manière appropriée.  
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Contrat de commande d'oeuvres publicitaires

Accompagnement en matière de publicité réglementée

Contrat d'achat d'espace publicitaire

Contrat de partenariat, de sponsoring

Contrat de régie publicitaire

Contrat d'agence conseil en relations presse

Contrat de prestation d'achat média

Contrat de droit à l'image et droits d'auteur

Comment notre cabinet peut-il vous aider ?

Notre cabinet d'avocats en droit de la publicité joue un rôle essentiel dans la conformité de votre publicité et la protection de vos droits.

Conseil juridique

Nos avocats peuvent vous conseiller dans tous les domaines listés ci-dessus, et notamment dans la rédaction de vos actes, et la validation de vos campagnes vis à vis de la législation et des règles professionnelles applicables (ARPP etc...)

Protection de vos droits

Nos avocats vous conseillent sur la manière de protéger vos droits, notamment en matière de droits de la propriété intellectuelle et de gestion des données personnelles recueillies dans le cadre de vos campagnes.

Identification et résolution des problèmes

Nos avocats vous aident à identifier les problèmes et élaborent des stratégies pour les résoudre. En cas de litiges, nos avocats peuvent vous représenter devant les tribunaux (pratiques commerciales trompeuses, publicité comparative, utilisation abusive de l'image d'un tiers, impayés etc...).

Quel est le rôle d'un avocat droit de la publicité ?

Un avocat en droit de la publicité joue un rôle clé dans la création et la diffusion des campagnes publicitaires conformes aux lois et réglementations en vigueur. Il conseille les entreprises sur les obligations légales, vérifie que les messages publicitaires respectent les normes éthiques et juridiques, et intervient en cas de litiges ou de sanctions potentielles.

Rédaction et négociations de contrats

‍Nos avocats peuvent rédiger des contrats et des accords pour protéger vos intérêts et votre réputation. Ils peuvent également examiner et négocier des contrats pour votre compte.

Conformité réglementaire

Nos avocats peuvent vous aider à vous conformer aux réglementations nationales et internationales qui régissent la publicité et à valider votre campagne (loi EVIN, publicité concernant des produits financiers, crypto-actifs, jeux d'argent et de hasard, publicité médicale etc...)
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